L'annuaire des Casinos sur annuaire-casino.com

Les Casinos

Un casino est un lieu proposant des jeux de hasard (roulette, machines à sous, craps, baccara et autres jeux de dés, etc.), de cartes (blackjack, poker), et des machines automatiques (machines à sous, vidéo poker..) ayant pour enjeu l'argent.

Avec le PMU et La Française des jeux, les casinos sont l'un des monopoles sur les jeux en France ; de ce fait, il s'agit d'une industrie très réglementée. Depuis quelques années, cette activité se concentre entre quelques groupes.

En France, l'exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires,thermales et climatiques, ainsi qu'aux villes touristiques de plus de 500000 habitants disposant d'un centre dramatique national ou d'une scène financée pour plus de 40 % par la ville ou, le cas échéant, avec d'autres collectivitées territoriales.[ref: code du tourisme - Légifrance|base=consolidé|numéro=PLEAB.htm|texte=Loi du 15 juin 1907 modifiée relative aux casinos].

L'exploitation des casinos est une profession réglementée placée sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère en charge du budget ( Finances).

Les autorisations d'exploitation des jeux sont accordées par le ministère de l'Intérieur. Cette autorisation intervient après l'avis de principe d'une exploitation de casino émis par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée ( conseil municipal - conseil de la communauté de communes), la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public ( appel d'offres et mise en concurrence des candidats à l'exploitation du casino) et après enquête commodo-incommodo. Un cahier des charges, devenu convention de délégation de service public depuis l'avis émis le 4 avril 1995 par le Conseil d'Etat, fixe les conditions d'exploitation et les rapports entre le concessionnaire désigné et la collectivité territoriale.

Au ministère de l'Intérieur une commission nationale des jeux, composée de hauts fonctionnaires (14) et d'élus (5), est chargée d'examiner les demandes de première autorisation de jeux, de renouvellement des autorisations précédemment accordées et les demandes d'extension desdites autorisations à de nouveaux jeux.

L'autorisation de jeux est temporaire et renouvelable. Sa durée maximum est fixée à 5 ans par la pratique administrative.

l'autorisation de jeux peut être révoquée par le ministère de l'Intérieur en cas de non-respect du cahier des charges ou des dispositions de l'arrêté ministériel portant autorisation de jeux. L'autorité territoriale peut également, sur ces mêmes motifs, demander au ministre la révocation du concessionnaire. La réponse du ministère de l'Intérieur doit intervenir dans le délai d'un mois.

Les casinos ayant obtenu une autorisation doivent avoir un directeur responsable disposant d'un statut social bien défini au sein de la structure dirigeante de l'exploitation. Il est assisté d'une structure d'encadrement d'au moins quatre membres appelée comité de direction. Le directeur et les membres du comité de direction sont responsables du respect de la réglementation des jeux de casino formulée au sein du décret et de l'arrêté des 22 et 23 décembre 1959 modifiés et du respect des clauses du cahier des charges.

Toute personne affectée à un emploi quelconque dans une salle de jeux cadres et employés)doit avoir été préalablement agréée par le ministère de l'Intérieur.

En France, l'âge minimum pour être admis dans un casino est fixée à 18 ans (majorité civile).

Depuis l'arrêté du 14 mai 2007 qui a supprimé la notion de jeux ordinaires et de jeux spéciaux qui distinguait les différents jeux de casino, l'ensemble des jeux exploités (jeux de table et machines à sous) peut être regroupé dans un même espace d'exploitation. Une implantation commune permettant une mixité jusqu'alors interdite pour les jeux de table de contrepartie dits spéciaux ( roulettes, trente-et-quarante, black-jack, craps, punto banco et stud poker) et les jeux dits de cercle (baccara-banque et chemin de fer).

Jusqu'au 1er mai 2006 un droit d'entrée était exigé pour accéder aux jeux de table. Ce coût était constitué, pour tout ou partie, d'un droit de timbre fiscal d'un montant différent selon la durée de la carte d'admission délivrée (journalière, hebdomadaire, mensuelle ou de saison). Pour une journée ce droit était de 10 euros.

Depuis le 1er novembre 2006, les établissements doivent avoir mis en place un contrôle systématique des admissions sans enregistrement des données personnelles à l'accès de chacune des salles de jeux (machine à sous et jeux de table). Ce contrôle destiné à vérifier la capacité d'une personne à pénétrer dans une salle de jeux vise exclusivement à interdire l'accès aux jeux aux personnes mineures ou inscrites au fichier national des « interdits de jeux »).

Localisez votre ville dans un département :

 Alsace

Bas-Rhin Haut-Rhin

 Aquitaine

Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

 Auvergne

Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme

 Bourgogne

Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne

 Bretagne

Côtes d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan

 Centre

Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret

 Champagne-Ardenne

Ardennes Aube Haute-Marne Marne

 Corse

Corse-du-Sud Haute-Corse

 Franche-Comté

Doubs Haute-Saône Jura Territoire-de-Belfort

 Ile-de-France

Essonne Hauts-de-Seine Paris Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Val-d'Oise Val-de-Marne Yvelines

 Languedoc-Roussillon

Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales

 Limousin

Corrèze Creuse Haute-Vienne

 Lorraine

Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges

 Midi-Pyrénées

Ariège Aveyron Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Lot Tarn Tarn-et-Garonne

 Nord-Pas-de-Calais

Nord Pas-de-Calais

 Normandie

Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime

 Pays de la Loire

Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée

 Picardie

Aisne Oise Somme

 Poitou-Charentes

Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne

 Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes de Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Var Vaucluse

 Rhône-Alpes

Ain Ardèche Drôme Haute-Savoie Isère Loire Rhône Savoie
annuaire casino